Qu'est ce qu'une société coopérative ouvrière de production?
C'est en citant la loi Ramadier du 10 septembre 1947 que François Espagne introduit au cadre légal des structures coopératives modernes. Scop, Scic, CAE... ces acronymes qui ont actuellement cours définissent des entreprises coopératives qui, selon les principes énoncés par cette loi, portent en elles deux caractéristiques essentielles : celle de double qualité du coopérateur - qui est à la fois entrepreneur ou employeur, et à la fois travailleur usager, client ou fournisseur ; et une gestion qui vise le service de ses membres et non la recherche de profit.
De cette définition générale découlent plus précisément les caractéristiques légales des sociétés de coopération ouvrières de production (Scop). Enoncées dans la loi fondatrice du 19 juillet 1978, celles-ci sont résumées par François Espagne en quatre points essentiels : une base professionnelle soutenue par une forte "culture de métier", la fonction d'entreprise, le principe d'autogestion et la capacité des membres à assurer une fonction d'associé (supportant le risque) en même temps que celle de travailleur (apportant sa force de travail).
Au-delà du cadre législatif, les principes coopératifs comme la démocratie égalitaire (un associé = une voix) ou la gestion de service, font de l'objet social de la coopérative de production ouvrière un véritable moteur.
La notion de propriété du capital disparait également, celui-ci étant temporairement subordonné aux besoins des coopérateurs, ses réserves étant impartageables et les bénéfices et excédents produits par l'activité commune étant redistribués aux coopérateurs.
Aujourd'hui les Scop sont organisées en fédérations sectorielles (BTP, communication, industrie) et régionales, regroupées autour d'une Confédération générale. Cette dernière anime le réseau des Scop à l'échelle nationale, assure le dialogue avec les pouvoirs publics et accompagne les porteurs de projets souhaitant s'inscrire dans une démarche coopérative.
Une Scop, c'est quoi? Les Scop (sociétés coopératives).
Alors, révolutionnaires, les Scop?
Peut-être bien, mais ça ne date pas d'aujourd'hui...
Ecrits de François Espagne :
- L'entrepreneuriat coopératif, 1999.
- Les différentes formes de travail associé dans les Sociétés coopératives ouvrières de production en Europe, 1999.
- Le statut légal des coopératives ouvrières de production (S.c.o.p.) en France, 2001.
- La variabilité du capital dans les coopératives ou le capital remboursable est-il encore du capital?, 2006.
- Principes coopératifs? Lesquels? Histoire et lecture des principes coopératifs selon l'Alliance coopérative internationale, 2008.
- Pour le 60e anniversaire de la loi du 10 septembre 1947 portant statut général de la coopération, 2008.
- La boîte à outils des capitaux propres dans un échantillon de quelques lois coopératives, 2009.
- Identifier et définir les SCOP, 2009.
- Prom'nons-nous dans les lois, 2012.