Une utopie face au droit. Enjeux politiques des statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs (du XIXe siècle à nos jours)
Colloque interdisciplinaire Une utopie face au droit. Enjeux politiques des statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs (du XIXe siècle à nos jours) les 12 et 13 décembre 2024 à Sciences Po Paris.
À la croisée de l’histoire, de la philosophie, de la sociologie et du droit, ce colloque se propose de remettre la focale sur la dimension politique et critique portée par des coopératives de production en choisissant comme porte d’entrée la question juridique. Il s’inscrit dans les activités du projet ANR Theovail (La théorie politique au travail. Reconceptualiser l’exploitation, la démocratie et la justice à travers les écrits réflexifs de travailleurs et de travailleuses).
Programme
Jeudi 12 décembre 2024
8h45 : Accueil
9h15 : Introduction par Caroline Fayolle, Etienne Lamarche et Camille Ternier
9h30 : Conférence d’ouverture : J-F. Draperi (Cnam) : Quelques éclairages de l’histoire longue sur la coopération de travail
10h15 : Panel 1
Présidence : P. Toucas-Truyen (CNRS-Université Paris 1)
N. Wourms (Université Le Havre Normandie) : « Fonder le droit économique » : de la théorie du mutuellisme de la première internationale française, à sa mise en statuts dans plusieurs sociétés coopératives
E. Lamarche (Université Paris Nanterre) : Le droit comme carcan : les revers de la reconnaissance légale de la communauté icarienne d’Iowa (1860-1878)
10h45 : Pause
11h : Panel 2
Présidence : M. Dreyfus (CNRS)
A. Safronova (Université Jean-Moulin Lyon 3) : Les coopératives de travailleurs·euses en Russie tsariste (1860-1917) : entre la formalisation des entreprises collectives du droit coutumier et la circulation des idées du socialisme associationniste
N. Lallemand-Stempak (IAE Paris – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ) : « Colectividades agrarias » : les règles d’organisation dans le collectivisme libertaire durant la Guerre civile espagnole
12h : Repas
13h30 : Panel 3
Présidence : C. Fayolle (Institut Universitaire de France/Université de Montpellier)
S. Veyer (La Manufacture Coopérative) : Les CAE, une histoire de droit(s)
V. Bachelet ( Université Paris-Saclay) : SCIC et communs numériques : entre reconnaissance légale et contraintes à la production du commun
14h30 : Pause
14h50 : Table-ronde : "Contrainte, garde-fou ou obstacle au respect de leurs principes : comment sont perçus les statuts juridiques par les coopératrices et coopérateurs ?"
Animation : G. Monette (HEC Montréal)
A. Reichhart (Université de Strasbourg)
E. Sadorge (avocat associé, Cabinet d’avocats Légicoop)
M. Malzieu (associé de la Scop les Cargonautes)
Vendredi 13 décembre 2024
10h : Conférence d’ouverture : D. Hiez (Université du Luxembourg) : Point de vue d’un juriste sur le futur de la coopération
10h45 : Panel 1
Présidence : A. Blin (Université Sorbonne Nouvelle)
C. Annereau (Université Paris-Panthéon-Assas / EHESS / Cabinet d’avocats Légicoop) et L. Mboumba (avocat, Cabinet d’avocats Légicoop) : Coopératives et usages politiques du droit : théorie et pratiques d’un droit au service des travailleurs et travailleuses.
M. Quijoux (CNRS, CNAM) : En quête de reconnaissance. Retour sur les tentatives avortées de la première loi sur les sociétés coopératives de production à la fin du XIXe siècle
12h30 : Repas
14h00 : Panel 2
Présidence : S. Hayat (CNRS – Sciences Po Paris)
A.C. Wagner (Université de Paris 1) :La « vocation » de tous les salariés de Scop à devenir associés : des interprétations contrastées
G. Gourgues (Université Lyon 2) & E. Vivet-Maladry (Université Paris Saclay) : De la Règle aux Lois. L’infructueuse légalisation des Communautés de travail (1944-1946)
G. Monette (HEC Montréal) : Coopérative de travail, fédérations de coopératives et fonctionnement démocratique par tirage au sort
15h30 : Pause
15h50 : Table ronde : "Perspectives : Comment rendre les statuts juridiques des coopératives de travailleuses et travailleurs conformes à leurs principes démocratique et a-capitaliste ?"
Animation : C. Ternier (ENS-PSL)
D. Hiez (Université du Luxembourg)
L. Orsi (Avocat et ancien Directeur Juridique de la Confédération Générale des Scop)
O. Leberquier (Président de la Scop Ti)
A. C. Wagner (Université de Paris 1, CESSP)
C. Chomel (Ancienne directrice de la direction des affaires juridiques et fiscales et membre du comité de direction de Coop de France)
Comité d'organisation
Caroline Fayolle (Maîtresse de conférences, Histoire contemporaine, Institut Universitaire de France/Université de Montpellier)
Etienne Lamarche (Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions, Université Paris Nanterre)
Camille Ternier (Chercheuse Post-doctorale, chaire Espace de l’École Normale Supérieure – Université PSL)
Avec le soutien du projet ANR JCJC TheoVail « La théorie politique au travail. Reconceptualiser l’exploitation, la démocratie et la justice à travers les écrits réflexifs de travailleurs et de travailleuses » (Science-Po Paris, CEVIPOF)