Expédition de la déclaration notariée de souscription et de versement (acte de Maître SASSARD du 19 juin 1978)
Titre
Expédition de la déclaration notariée de souscription et de versement (acte de Maître SASSARD du 19 juin 1978)
Auteur
Société Coopérative Automobiles Peugeot - Vesoul
Date
1978-06-19
Type de document
text
Cote
DOS2008AD-12464_1_1_3
Source
Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle
Droits
CC-BY-NC
Est une partie de
DOS2008AD-12464_1_1
Détenteur des droits
Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle
Citer ce document
Société Coopérative Automobiles Peugeot - Vesoul, “Expédition de la déclaration notariée de souscription et de versement (acte de Maître SASSARD du 19 juin 1978)”, 1978-06-19, Collections de la Fondation Maison de Salins, consulté le 25 avril 2024, https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item/122566