Récépissé du dépôt au greffe
Titre
Récépissé du dépôt au greffe
Date
13/06/76
Type de document
text
Cote
DOS2008AD-15493_9_1_10
Source
Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle
Droits
CC-BY-NC
Est une partie de
DOS2008AD-15493_9_1
Détenteur des droits
Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle
Citer ce document
“Récépissé du dépôt au greffe”, 13/06/76, Collections de la Fondation Maison de Salins, consulté le 30 avril 2024, https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item/122214