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Assemblée générale extraordinaire du 17 février 1972

Titre

Assemblée générale extraordinaire du 17 février 1972
Dossier de séance
Pièces

Date

1972

Type de document

text

Cote

DOS2008AD-15493_3_1

Source

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

Droits

CC-BY-NC

A une partie

PV du CA
Lettre de la SCPGP à la direction générale
Rapport spécial du commissaire aux comptes
Lettre de convocation des sociétaires
Projet de résolutions de l'AGE
Feuille de présence
Procès-verbal de l'Assemblée générale
Publicité aux Petites Affiches et parution au Bulletin des annonces légales obligatoires
Statuts déposés chez maître Scholer
Publicité aux Petites Affiches
Délibération du CA
Certificat de dépôt de fonds
DOS2008AD-15493_3_13
Courrier aux contributions directes
Récépissé de dépôt au greffe du TC Paris
Dépôt de pièces pour l'augmentation du capital

Est une partie de

Assemblée générale extraordinaire du 17 février 1972

Détenteur des droits

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

Citer ce document

“Assemblée générale extraordinaire du 17 février 1972”, 1972, Collections de la Fondation Maison de Salins, consulté le 4 mai 2024, https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item/122113

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