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Constitution de la société

Titre

Constitution de la société
Pièces
Autorisation préfectorale : Demande du 29.9.1942

Date

1942

Type de document

text

Cote

DOS2008AD-12986_1_2

Source

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

Droits

CC-BY-NC

A une partie

Autorisation préfectorale : Demande du 29.9.1942
Arrêté d'autorisation du Préfet de Police du 22.01.1943
Publication du Bulletin officiel des Fonds de Commerce
Dépôt projet de statuts au Tribunal de Commerce de la Seine du 9.10.1942
Statuts
Bulletins de souscription
État de souscription et de versement
Reçu de Maître Vitry des fonds le 13.2.1943
Déclaration de souscription et de versement : actes Maître Vitry le 13.2.1943
Lettres de convocation à l'Assemblée constitutive
Procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 18.2.1943 enregistré à Boulogne le 22.2.1943
Dépôt chez Maître Vitry et Publicité : dépôt au greffe du Tribunal de commerce le 4.3.1943 et petites affiches
Déclaration d'existence du 5.4.1943
Dépôt procès-verbal autorités allemandes
1er conseil d'administration le 18.2.1943

Est une partie de

Constitution de la société

Détenteur des droits

Fonds de dotation Peugeot pour la mémoire de l’histoire industrielle

Citer ce document

“Constitution de la société”, 1942, Collections de la Fondation Maison de Salins, consulté le 21 novembre 2024, https://collections.maison-salins.fr/s/patrimoine/item/122042

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